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C-25.1, r. 5 - Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. À l’ouverture de la séance, l’huissier-audiencier dit à haute voix: «Silence. Veuillez vous lever. La Cour supérieure, présidée par l’honorable _________________ est ouverte».
Dès que le juge a pris son siège, l’huissier-audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
D. 1112-2001, a. 5.
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